Conditions Générales de Vente / location de stands – Rebambin – V1.0
Dernière mise à jour : [01/07/2025]
1. Informations générales
Rebambin est un commerce de dépôt/vente de seconde main pour articles enfants, vêtements (tailles 0-16 ans), chaussures, jeux et jouets, mobilier et objets de puériculture, matériel de maternité et d’allaitement ; situé Rue Slar 120, 4801 Stembert, Belgique.
Rebambin est une dénomination commerciale exploitée par BAPIC SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1022.396.430
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la réservation, la location de stands de vente, la consignation et la vente d’articles, ainsi que les relations contractuelles entre Rebambin et ses clients vendeurs.
Rebambin agit exclusivement en tant qu’intermédiaire entre les clients vendeurs et les acheteurs potentiels, en proposant un espace de vente partagé. Rebambin n’achète ni ne revend les articles pour son propre compte, n’en est pas propriétaire durant la période de location convenue et n’intervient pas dans la fixation des prix.
Son rôle se limite à :
- mettre à disposition un espace d’exposition,
- en assurer la gestion commerciale,
- encaisser les paiements pour le compte des exposants vendeurs,
- et reverser les montants dus, déduction faite de la commission convenue.
Les articles sont exposés en dépôt, selon les conditions définies ci-après dans le cadre de la location de stands.
3. Réservation et location de stand
3.1 Modalités de réservation
- Toute personne de plus de 18 ans peut réserver un stand, soit en magasin soit en ligne via notre site web www.rebambin.be, après avoir créé son espace personnel.
- Le vendeur choisit la durée de location parmi les options suivantes : de minimum 7 jours à maximum 77 jours ouvrables.
- Les tarifs sont TTC et dégressifs selon la durée de location choisie :
- 4,00€ par jour pour une durée de location comprise entre 7 et 13 jours ouvrables
- 3,75€ par jour pour une durée de location comprise entre 14 et 20 jours ouvrables
- 3,55€ par jour pour une durée de location comprise entre 21 et 27 jours ouvrables
- 3,40€ par jour pour une durée de location comprise entre 28 et 77 jours ouvrables
3.2 Droit de rétractation
- Le vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour annuler sa réservation, sauf si la location commence dans ce délai. Dans ce cas, le vendeur renonce expressément à son droit de rétractation. Passé ce délai ou si la location commence dans les 14 jours, aucun remboursement n’est possible.
3.3 Disponibilité et mise à disposition du stand
- Le stand est disponible la veille de la date de début de location à partir de 17h et/ou le jour même à partir de 9h30.
- Dès ce moment et durant toute la durée convenue de location, le magasin sera accessible pendant les heures d’ouverture pour permettre du réassort ou du rangement à la guise des clients vendeurs.
- Si le stand n’est pas installé dans les 24 heures à compter du jour de début de location et sans notification de la part du vendeur, Rebambin se réserve le droit de disposer de ce stand et le cas échéant de le relouer à quelqu’un d’autre, sans remboursement.
3.4 Encodage des articles et fixation des prix
- Tous les articles destinés à la vente doivent être encodés au préalable par le vendeur via son espace personnel Rebambin sur la plateforme en ligne au www.rebambin.be
- Il est encouragé à pratiquer un prix juste et raisonnable selon les articles et leur état.
- Le vendeur est seul responsable de l’exactitude des descriptions, de la catégorisation des articles et de la fixation des prix.
- Rebambin ne procède à aucune vérification des prix avant la mise en rayon et ne peut être tenue responsable en cas d’erreur liée aux informations saisies par le vendeur.
4. Conditions d’utilisation du stand et du matériel
4.1 Dimensions d’un stand
La conception des stands est identique, chacun possède son numéro d’identification…
4.2 Utilisation de l’espace loué et du matériel mis à disposition
Le vendeur s’engage à utiliser le stand ainsi que tout le matériel mis à disposition…
Il est notamment interdit de :
- déplacer le mobilier ou modifier la configuration du stand sans autorisation préalable ;
- empiéter sur les allées ou les espaces attribués à d’autres exposants ;
- surcharger les tringles, tablettes ou portants au-delà de leur capacité ;
- coller, visser, clouer ou écrire sur les meubles et le matériel fourni ;
- utiliser l’espace ou le matériel à des fins de promotion commerciale contraire ou concurrente à l’activité de Rebambin.
5. Durée de location
5.1 Début de location et installation
- Le jour ouvrable précédant la date de début de location entre 17h et 18h.
- Le jour de début de location entre 9h30 et 18h.
5.2 Fin de location et désinstallation
- frais de désinstallation : 15 €
- frais de stockage : 3 € par jour entamé
6. Articles autorisés et refusés
6.1 Produits acceptés
- Vêtements enfants (tailles 0–16 ans) et chaussures
- Jeux et jouets
- Matériel de puériculture
- Mobilier lié à l’enfance
- Matériel de maternité
6.2 Produits interdits
- Produits illégaux, contrefaits, non conformes aux normes CE
- Aliments, boissons, cosmétiques, armes, matériel pornographique
- Produits provenant des plateformes d’importation en gros (Wish, Shein, AliExpress…)
7. Étiquetage et présentation des articles
Tous les articles doivent être encodés préalablement…
8. Promotions et modifications de prix
Des remises peuvent être appliquées pour TOUS les articles que vous avez mis en vente…
9. Vols, pertes et responsabilités
- la mise à disposition de pastilles antivol ;
- l’installation d’un portique de sécurité à l’entrée du magasin ;
- la présence d’un système de vidéosurveillance dans les zones communes…
10. Propriété et conformité des articles
Le vendeur déclare et garantit être le propriétaire légitime…
11. Paiement des ventes et commissions
11.1 Commission
- Une commission fixe de 17% TTC est prélevée par Rebambin sur chaque article vendu.
11.2 Paiement
- Le montant des gains est payable uniquement par virement bancaire sur demande…
12. Prolongation de la location
Une prolongation de location est possible sous réserve de disponibilité…
13. Professionnels
Les professionnels doivent indiquer leur statut lors de la réservation…
14. Cartes cadeaux
- elles ne sont ni échangeables, ni remboursables ;
- leur durée de validité est de 12 mois à compter de la date d’émission ;
- en cas de perte ou de vol, elles ne peuvent être ni remplacées ni reconstituées ;
- elles sont utilisables uniquement pour des achats en magasin…
15. Données personnelles
Rebambin s’engage à traiter les données personnelles…
16. Force majeure
Rebambin ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité…
17. Suspension, exclusion et comportement abusif
- la création de comptes multiples…
- l’encodage fictif d’articles…
- la dissimulation d’informations essentielles…
18. Modifications des conditions générales
Rebambin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
19. Litiges et juridiction
Droit belge applicable. Compétence exclusive : Tribunal de l’arrondissement judiciaire de Verviers.
20. Acceptation des conditions
La réservation d’un stand vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Lexique des termes utilisés
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- Rebambin : Dénomination commerciale de la SRL BAPIC…
- Vendeur : Toute personne physique ou morale…
- Stand : Espace de vente individuel mis à disposition…